Cour Constitutionnelle: le politique a pris des risques

La CSC-Transcom prend connaissance du contenu de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle sur les élections sociales. Le Conseil d’Etat avait déjà émis de sérieuses réserves, dans son avis du 10 février 2016, en indiquant clairement que « le projet de loi porte atteinte à la liberté syndicale telle que garantie par les articles 23 et 27 de la Constitution », ainsi d’ailleurs, qu’à toute une série de conventions et de chartes européennes. 
Malgré cet avis d’importance, le politique, bien que conscient de cette réalité, a fait le choix délibéré de déposer le projet de loi sur les élections sociales au sein des chemins de fer en l’état, sans jamais avoir préalablement consulté les organisations syndicales. 
Depuis l’année 2004, la CSC-Transcom a toujours été partisane de l’organisation des élections sociales. Nous espérons que cet arrêt ne mettra pas en péril tout le travail de préparation et de négociation fourni au sein des Chemins de fer belges, ces derniers temps, par les représentants des organisations syndicales pour transposer cette loi en réglementation interne.