Le congé sans solde

  • minimum 1 mois entre le 01/10 et le 31/05.
  • minimum 3 mois entre le 01/06 et le 30/09.
  • maximum 12 mois.
  • Introduit par formulaire 14, un mois avant la date de début.

Remarques

  • non rémunéré dès le 1er jour du congé ;
  • la période qui dépasse une durée de 6 mois calculée sur une période de 12 mois entraîne d’office la vacance de l’emploi de l’agent ;
  • non-activité ;
  • à partir du 1/1/2015, l’agent qui, au 31/12/2014, bénéficiait déjà d’un congé sans solde et ce depuis au moins trois ans peut introduire de nouvelles demandes sans limite dans le temps pour autant qu’il n’y ait pas eu de reprise ;
  • possibilité de l’étendre à 48 mois dans le cadre d’un congé en vue d’une nomination dans un service public ou d’un nouvel emploi au sein de la Poste (sauf contractuel non barémique) ;
  • les agents de niveau F et H ne peuvent obtenir un congé sans solde durant la période des 5 ans faisant suite à leur nomination à titre définitif.