Le congé exceptionnel

Congé exceptionnel

  • Maximum 10 jours ouvrables ;
  • seuls les deux premiers jours sont rémunérés ;
  • pour raison impérieuse résultant de la maladie, de l’hospitalisation ou de l’accident d’une personne vivant sous le même toit que l’agent ou d’un parent/allié du 1er degré ;
  • pour raison impérieuse résultant du dommage matériel grave aux biens de l’agent ;
  • convocation aux diverses élections ;
  • convocation à un conseil de famille ;
  • convocation par le service de transfusion sanguine ;
  • convocation devant la commission d’invalidité civile ou de guerre ;
  • demande introduite par formulaire 15.
Attention ! Au-delà du deuxième jour de congé exceptionnel, l’absence est non rémunérée et peut avoir des conséquences sur le nombre de jours de vacances annuelles à accorder l’année suivante.
Qu’aucun jour de congé exceptionnel n’est payé pour les agents auxiliaires.