Supprimé d'emploi ?

Dans de nombreuses directions du groupe SNCB, et probablement encore plus demain avec la réorganisation de la structure imposée par le monde politique, la direction restructure, réorganise, supprime, fusionne.
Mais vous avez des droits, on ne peut pas faire ce qu'on veut comme on veut avec vous. Voici quelque exemples de ce qu'on entend sur le terrain:
« On m’a dit que parce que mon activité est transférée, la réglementation ne s’applique pas et que je dois juste aller dans le nouveau siège de travail, point »
FAUX. Dans l’avis 55 H-HR de 2004, on peut lire ceci : « Les dispositions prévues (2.1. et 3.2.) sont également d’application à l’agent qui, tout en conservant son emploi, est affecté d’office à un autre siège de travail suite à un transfert d’activités, une fusion de sièges de travail ».
EN CLAIR. Les agents qu’on envoie d’un siège de travail à un autre siège de travail ne peuvent pas avoir plus de 11 h d’absence du domicile et ils ont droit à une allocation de réintégration à certaines conditions.

11 h d’absence du domicile

Une réaffectation ou une réutilisation temporaire ne peut entraîner une absence du domicile de plus de 11 heures.
Durée de l'absence du domicile = le temps s'écoulant entre le moment de l'embarquement et celui du retour après prestation à la gare qui dessert le domicile de l'agent.
La gare qui dessert le domicile = la gare la plus appropriée au départ de laquelle l'agent pourra effectuer les prestations prévues dans le délai d'absence le plus court. « Cette gare ne peut toutefois se trouver à plus de 5 kilomètres (par la voie ferrée) de la gare la plus proche du domicile. En outre, pour l'agent dont le domicile se trouve éloigné de plus de 5 kilomètres (trajet routier) de la gare prise en considération, la durée d'absence de 11 h sera réduite à raison de 1,5 min. par km (aller/retour) au-delà de ces 5 kilomètres, sans que la durée de 11 heures puisse être réduite de cette façon de plus de 60 minutes. » (Avis 55 H-HR 2004).

Base règlementaire

Il s’agit d’une réglementation complexe mais pour les vrais mordus que vous êtes, voici les références :
  • Fascicule 535 du RGPS, art. 21 à 27 : « Mutations par nécessité de service »
  • Fascicule 543 du RGPS « Règlement de la résidence »
  • Avis 55H-HR de 2004 : « Suppression d’emploi et affectation d’office à un autre siège de travail »
  • Avis 56 H-HR de 2004 : « Priorité de l’agent rendu disponible en vue de réintégrer un emploi de son grade ».
Même si la réglementation est commune à tous, certains cas peuvent être différents.
N’hésitez pas à demander des compléments d’information à votre délégué ou votre permanent !

45 min pour comprendre les enjeux du rail (à partir de min.36)