Formation professionelle

Question: Je dois me rendre en formation professionnelle pour le groupe SNCB. Ai-je droit à un chèque-repas ? A un remboursement de mes frais de déplacement ? A récupérer mes heures parce que je vais être parti 10h de chez moi ?
La réponse aux trois questions est OUI. Mais… la réglementation est complexe et il y a bien sûr toute une série de critères à respecter. Référez-vous donc toujours à la réglementation pour savoir si vous êtes dans les conditions d’octroi ou non. De même, cet avis est valable à la date de ce document, sous réserve de modification ultérieure.

Prestation ou dispense de service

Est considérée comme une prestation les formations professionnelles permanentes ou de recyclage. Pas la formation fondamentale juste après le recrutement par exemple. D’autres formations sont reprises comme « dispenses de service » comme les cours de langue par exemple. Tout ce qui suit ne s’applique pas aux dispenses de services.
Pour les dispenses de services, voir le fascicule 542.

La durée réelle de la formation

Contrairement à ce qu’on croit, on a rarement 8h de formation par jour. Parfois, la formation ne dure réellement que six heures justement parce que la direction sait bien qu’il faudra y ajouter le temps de parcours. Pour savoir si vous avez droit à des compensations en temps par ex, demandez les heures réelles de début et de fin de formation.

La durée de déplacement

Pour calculer la durée de votre déplacement, vous devez prendre en compte la distance la plus courte. Par exemple, vous habitez à Poulseur, travaillez à Liège et allez en formation à Charleroi. Par train, la distance la plus courte est celle entre votre siège de travail (Liège) et Charleroi. Par contre si vous habitez à Namur, tout en travaillant à Liège et en formation à Charleroi, on prendra comme point de référence votre domicile (plus près de Charleroi) et non pas votre siège de travail (Liège). Sur base de l’indicateur des horaires de train (ou si vous devez vous y rendre en voiture, sur base d’une carte routière), vous pouvez calculez la durée exacte de votre déplacement.
Attention : l’indemnité n’est due que si l’absence résultant du déplacement est d’au moins 6h.
Attention : il y a des conditions de distance selon que la mission ait lieu dans ou en dehors de votre agglomération.
Attention : Au temps total d’absence, il faut enlever 30 minutes pour le repas.
En clair, pour faire le calcul, c’est : Durée du déplacement domicile vers formation (ou lieu de travail vers formation) + durée de la formation + retour (au domicile ou au lieu de travail) = x heures – 30 minutes (repas).

Droit à mes chèques-repas?

OUI parce que c’est une journée effective de prestation .

Heures supplementaires ? Compensation en temps?

Il y a beaucoup de discussions là-dessus selon l’interprétation qui est faite du règlement.
Dans le fas. 541, on se base sur deux critères : le dépassement journalier des heures (pour tout le monde, + de neuf heures) et le dépassement par période (parfois basé sur 4 semaines, sur un trimestre… dépend dans quel cycle de travail vous êtes, régulier/équipes simples etc.).
Plus loin, dans la réglementation, on dit que : «52 Sauf quand le travail supplémentaire résulte de cas de force majeure, la compensation en temps des heures supplémentaires constitue une obligation légale lorsque des prestations extraordinaires sont prévues.
Et puis à l’art. 54. « a) Le travail supplémentaire ouvre le droit au paiement de sursalaires lorsque, dans un régime de travail, la durée du travail excède l'une des limites légales, que ce soit celle de la journée ou celle de la période.
d) Les heures supplémentaires ouvrent le droit au paiement de sursalaires dont le montant s'élève à 50 % du taux horaire.
e) Les taux de sursalaires sont calculés d'une part pour les heures supplémentaires résultant du franchissement de la limite journalière, d'autre part pour les heures supplémentaires résultant du franchissement de la limite périodique. Ces taux ne sont cumulatifs en aucun cas: les taux les plus élevés, accordés à l'agent, absorbent les sursalaires les moins élevés.
f) Le travail supplémentaire qui, conformément aux dispositions du présent fascicule ne doit pas être compensé en temps, est, en sus du sursalaire, rémunéré éventuellement au taux horaire ».

Cadre réglementaire

Il y a beaucoup d’exceptions et chaque cas doit être analysé. Tout comme l’indemnité de déplacement, le personnel roulant n’y a pas droit par exemple. Voici donc toutes les références réglementaires pour connaître vos droits :
Avis 33 P / 1990
Avis 18 H-HR / 2007
Fascicule 523, Titre III, Chap. I, Indemnité de déplacement
Fascicule 541 – Prestations et repos – Chapitre IV – heures supplémentaires
Fascicule 541 – 1er appendice. D. Limitations à l’intérieur des divers régimes de prestation à partir desquelles le travail supplémentaire est rémunéré.
Fascicule 541 - Chapitre II. Régime applicable au personnel autre que celui des trains, du camionnage ou soumis à un régime spécial. F. Interruptions. Art. 31.
N’hésitez donc pas à contacter votre délégué ou votre permanent pour plus de renseignements.

45 min pour comprendre les enjeux du rail (à partir de min.36)