Facilités de circulation: en trafic interieur

En tant qu'agent, vous voyagez gratuitement en train partout en Belgique ainsi qu'aux Pays-Bas et au Luxembourg si vous êtes statutaire.
Vous recevez un libre-parcours strictement personnel que vous ne pouvez pas plastifier pour permettre aux accompagnateurs de train de l'authentifier facilement. Le personnel de contrôle peut également vous demander votre carte d’identité à tout moment.
Vous recevez aussi un duplicata de votre libre-parcours. Vous pouvez l'utiliser en cas de vol ou de perte de votre libre-parcours. Ne conservez donc jamais ces deux documents ensemble !
Si vous constatez que vous avez perdu ou qu’on vous a volé des facilités de circulation (ou celles d’un de vos bénéficiaires), signalez-le immédiatement afin d’éviter d’être tenu responsable en cas d’utilisation irrégulière de celles-ci.
Votre déclaration peut être adressée : 
  • par courrier : au bureau H-HR.353, section 92 
  • par mail : facilitesdecirculation@b-holding.be

Titres de légitimation et billets gratuits

Vous recevez également des titres de légitimation et des billets gratuits pour vous et les membres de votre famille. Ces billets gratuits sont valables partout dans le Benelux. Le titre de légitimation vous donne droit à une réduction de 50 %.
La classe de voiture dépend de votre grade et est le même pour vous et tous les membres de votre famille. En règle générale, les agents détenant un grade de rang 5 (rédacteur, accompagnateur de train...) reçoivent des billets gratuits 1re classe pour le Benelux alors que le libre-parcours de 1re classe est accordé aux agents détenant un grade de rang 4 et supérieur (sous-chef de bureau, chef de bureau, accompagnateur principal de train...).
Comment utiliser un billet gratuit ?
Le billet gratuit doit être complété à l’encre indélébile avant de monter dans le train. La date (sans l’année) doit être écrite en toutes lettres à l’endroit prévu à cet effet. Vous commencez à l’extrême gauche sans laisser d'espace exagéré (exemple : vingt et un septembre). Vous ne pouvez pas corriger, effacer ou raturer ce qui est inscrit sur ce billet gratuit. Si vous vous êtes trompé de date, vous devez remplir un nouveau billet gratuit.Lorsque vous voyagez avec un billet gratuit, vous devez toujours être en possession de la carte de légitimation délivrée à votre nom. Sans celle-ci, votre billet gratuit n’est pas valable. Le personnel de contrôle peut vous demander à tout moment de montrer votre titre de légitimation ou votre carte d’identité.
Vous ne pouvez utiliser vos billets gratuits que dans la classe de voiture qui est inscrite dessus. Si vous avez un billet gratuit de 2e classe, vous ne pouvez voyager en 1re classe que si vous avez acheté au préalable un billet de surclassement.
Seuls vos bénéficiaires peuvent profiter de vos billets gratuits. Vous décidez librement combien de billets gratuits vous donnez à vos différents bénéficiaires. À combien de billets gratuits ai-je droit ? Le nombre précis de billets gratuits dépend de la composition de votre ménage et de votre ancienneté au sein du Groupe SNCB. Dans le tableau ci-dessous, vous trouvez un aperçu du nombre de billets gratuits auquel vous avez droit par bénéficiaire.
Situation familiale de l'agent
Nombre d’années d’ancienneté de service
 De 5 ansDe 5 à 10 ans+ de 10 ans
Agent marié ou non, en cohabitation légale ou non et sans enfant.
243644
Agent avec un enfant ou plus
243036

Au travail avec la STIB, le TEC ou De Lijn?

Si vous vous rendez de votre domicile à votre lieu de travail avec la STIB, le TEC ou De Lijn, une intervention est prévue dans vos frais de déplacement.
Une intervention de 50 % vous est accordée pour les abonnements à tarif fixe (abonnements urbains TEC, STIB et De Lijn). L’intervention pour les abonnements à zones du réseau TEC varie en fonction du nombre de zones mentionné sur votre abonnement.
Vous demandez l'intervention en remplissant un formulaire P25 que vous remettez à votre chef immédiat, au plus tard le cinquième jour ouvrable du mois suivant le mois au cours duquel la période de validité de l'abonnement utilisé expire.
Si vous n’avez effectué aucune prestation durant la période de validité de l’abonnement, vous ne serez pas remboursé.

Réduction carte train scolaire ou carte campus pour mes enfants?

Vous recevez 80 % de réduction sur les cartes train scolaires et les cartes campus (2e classe) pour vos enfants. La demande s’effectue dans une gare et sur remise du formulaire "Demande d'une carte train scolaire 2e classe à prix réduit pour les ayants-droits du Groupe SNCB" , d’une photo d’identité et d’une attestation scolaire (pour les enfants de plus de 18 ans). La validité d'une carte train scolaire est fixée par période d’un, trois ou douze mois. Une carte campus est délivrée pour une période de validité de 49 jours calendrier.

Je vais me marier

Si vous avez l'intention de vous marier, vous pouvez déjà recevoir les titres de transport de votre futur conjoint une quinzaine de jours avant la date officielle de votre mariage. Pour ce faire, il vous suffit de faire parvenir une promesse de mariage au bureau H-HR.353, section 92. Vous pouvez obtenir cette attestation auprès de l’état civil de la commune où vous allez vous marier.

Je cohabite légalement

Si vous cohabitez légalement, votre partenaire a droit aux facilités de circulation, à condition que vous puissiez prouver au moyen d'un extrait du registre de population que vous habitez ensemble depuis deux ans déjà et que vous avez fait une déclaration de cohabitation légale.
Que vous soyez statutaire ou non, votre partenaire reçoit un titre de légitimation et des billets gratuits pour voyager partout dans le Benelux. Cette carte de légitimation donne droit à une réduction de 50 %. Le nombre de billets gratuits dépend de votre ancienneté et la classe de voiture est la même pour vous et votre partenaire.

Je suis divorcé(e)

En cas de divorce, plus aucune facilité de circulation n'est délivrée à votre ex-conjoint. Par contre, vos enfants continuent à en bénéficier.
Si deux agents du Groupe SNCB divorcent ou se séparent, le père est en principe considéré comme celui qui ouvre le droit aux facilités de circulation pour les enfants. Toutefois, si la mère a le droit de garde sur les enfants, elle peut demander à être considérée comme celle qui ouvre le droit aux facilités de circulation pour les enfants. Dans ce cas, un formulaire P309 doit être envoyé au bureau H-HR.353, section 92.

Combien d'enfants?

Tout comme les autres voyageurs, les bénéficiaires âgés d’au moins 12 ans et munis d’un titre de transport valable (libre-parcours ou billet gratuit) peuvent emmener gratuitement en train maximum 4 enfants de moins de 12 ans. Ces enfants peuvent voyager dans la même classe de voiture que celle à laquelle le bénéficiaire a droit. Vous trouvez plus d'informations à ce sujet sur le site de la SNCB.

Des bagages, vélos et animaux de compagnie

Le pictogramme sur le libre-parcours et le titre de légitimation vous permet de transporter gratuitement 30 kg de bagages sur le réseau Benelux, sauf entre deux points du réseau des chemins de fer néerlandais. Les taxes d'enregistrement et les frais accessoires sont éventuellement dus.
Sur présentation du libre-parcours ou d'un billet gratuit au guichet, vous pouvez laisser gratuitement votre bagage jusqu'à 30 kg en dépôt pour une période de maximum 8 jours calendrier dans une gare belge pourvue d’un service bagages.
Vous pouvez emporter votre vélo ou votre tandem gratuitement sur le réseau SNCB. Vous devez pour cela avoir un « Libre-parcours d’un jour pour le transport de vélos et tandems ». Vous pouvez l'obtenir au guichet de la gare, sur présentation de votre libre-parcours ou d'un billet gratuit.
Les conditions et règles pour le transport d'animaux de compagnie dans le train sont les mêmes pour les bénéficiaires des facilités de circulation que pour les autres voyageurs. Vous trouvez de plus amples informations à ce sujet sur le site de la SNCB.
Vous ne pouvez en aucun cas utiliser un billet gratuit pour votre animal de compagnie

Déclaration d'option

Si, en tant qu'agent, vous êtes le conjoint, le cohabitant légal ou l'enfant d'un agent bénéficiaire de facilités de circulation, vous pouvez opter pour le régime du membre de votre famille au lieu de celui lié à votre grade.
Si vous désirez changer de régime ou retourner à votre ancien régime, vous devez compléter une déclaration d’option au moyen du formulaire P77 et l’envoyer au bureau H-HR.353 – section 92. Votre régime changera au 1er janvier de l’année suivante, tant pour le service intérieur que pour le service international. Le formulaire P77 doit uniquement être complété par l’agent qui souhaite changer de régime.

Quand vais-je recevoir mes facilités de circulation ?

La direction H-HR publie chaque année, la plupart du temps dans le courant du mois de septembre, une circulaire contenant de plus amples informations sur la distribution des facilités de circulation pour l’année suivante. Les facilités de circulation de l'agent en activité de service sont envoyées à son siège de travail dans le courant du mois de décembre. Vous pouvez utiliser le libre-parcours de la nouvelle année de validité à partir de sa distribution en décembre. La période de validité du titre de légitimation et des billets gratuits débute seulement à partir du 1er janvier de l’année suivante.
Si votre situation familiale change en cours d’année, les facilités de circulation pour vos éventuels nouveaux bénéficiaires sont délivrées dès que la situation est adaptée dans le système.
Vous devez détruire vous-même à temps les titres de transport périmés.

Dans quels cas dois-je rendre mes facilités de circulation ?

En cas de licenciement, démission, suspension, éloignement de service ou irrégularité avec les facilités de circulation, vous devez restituer immédiatement vos facilités de circulation. En cas de congé sans solde, interruption de carrière, congé de disponibilité, congé parental…, vous pouvez conserver vos facilités de circulation pendant toute la durée de ces absences.

Oublié mon libre-parcours ?

Si vous n’êtes pas en possession de votre libre-parcours ou de votre titre de légitimation (ou de son duplicata), vous devez en avertir le personnel de contrôle avant l'embarquement. Un formulaire C170 sera alors établi avec mention de la date de retour. Vous utiliserez ce C170 comme titre de transport pour votre voyage de retour. Si vous présentez ensuite votre libre-parcours et le C170 dans les 14 jours calendrier dans la gare de votre choix, aucune sanction financière ne s'ensuivra pour les deux premiers oublis au cours d'une période d'un an.

Irrégularité constatée ?

En tant qu’agent, vous êtes systématiquement considéré comme responsable de l’utilisation de vos facilités de circulation tant par vous que par vos bénéficiaires.
Si un accompagnateur de train constate une irrégularité avec vos facilités de circulation, il dresse un formulaire C170, demande le paiement pour régularisation et confisque éventuellement le titre de transport litigieux.
Le bureau H-HR.353 traite les dossiers d’irrégularité et décide des éventuelles conséquences.

Encore des questions?

Pour obtenir davantage d’informations sur les facilités de circulation, vous pouvez vous adresser au bureau H-HR.353 :
  • e-mail : facilitesdecirculation@b-holding.be 
  • téléphone : 911/538 08 (interne) – 02/525 38 08 (externe)

45 min pour comprendre les enjeux du rail (à partir de min.36)